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Le Bail
Avec La Clef vous signerez un bail individuel de colocation meublée à usage d’habitation, vous ne serez pas caution des autres locataires. Hormis sur les espaces communs en cas de dégradation.
Nous nous chargeons de trouver et de recruter les nouveaux locataires.
Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter de la date de sa signature. Il se renouvelle par tacite reconduction (hormis chalet et les villas).
La durée minimale du bail est d'un mois (hormis chalet et les villas).
Le loyer est mensuellement payable d’avance au plus tard le 5 de chaque mois par virement sur le compte du bailleur dont le Relevé d’Identité Bancaire (RIB) est en annexe au présent bail. Nous n'acceptons pas les paiements en espèces.
Le 1er mois est facturé au prorata temporis. Si votre bail commence le 15 du mois, vous ne paierez que les jours qui suivent, jusqu’à la fin du mois.
Le montant du loyer inclut la fourniture des fluides (eau, gaz, électricité, chauffage), internet, taxe foncière, charges de copropriété.
Le montant du loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire de la signature du bail, en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE ;
La partie qui entend mettre fin au contrat doit en informer l’autre partie par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par notification par huissier ou encore par remise en mains propres contre récépissé ou émargement
Le colocataire peut mettre fin au bail à tout moment moyennant le respect d’un préavis d’1 mois. Le bailleur peut mettre fin au bail au terme de sa durée en respectant un préavis de 3 mois avant sa date d’échéance.
Les charges incluses
Les charges de copropriété récupérables ainsi que les abonnements à l'eau, l'électricité, le gaz, internet, etc. seul le loyer est du et les extras.
Assurance
Il est obligatoire de souscrire à une assurance habitation avant votre emménagement.
Caution
La caution représente 2 mois de loyer payables à la signature du bail.
Restituables au colocataire à son départ sous réserve d’une parfaite exécution de toutes les conditions du présent contrat, notamment du paiement du loyer et des charges et que l’état des lieux de sortie ne révèle pas de dégradations des lieux loués, parties privatives et communes, du fait du colocataire.
Etat des lieux
Le Bailleur et le Colocataire dresseront un état des lieux contradictoire à l’entrée et à la sortie.
Les règles de vie
Occuper paisiblement les espaces privés ou communs et à veiller à la tranquillité des autres colocataires.
Respecter le rythme de vie de chaque colocataire : sommeil, intimité, espace.
N’avoir, dans les espaces privés ou communs, aucune activité bruyante ou dérangeante, quelle qu’elle soit
Utiliser les espaces et les équipements communs (salle de bain, toilettes, cuisine notamment) de telle sorte que chaque colocataire ait un droit équivalent en termes d’accès, de délai et de moment d’utilisation
Laisser propre tout espace et équipement commun après chaque utilisation ;
Participer régulièrement et équitablement avec les autres colocataires à l’entretien des espaces communs (sortir les ordures ménagères ou jour préconisés par la mairie)
Entretenir régulièrement son espace privé ;
Ne pas détériorer les espaces et les équipements communs ou privés par un usage abusif ou inapproprié ;
Utiliser les espaces privés ou communs conformément à leur destination et selon leur usage;
Remplacer, rembourser ou réparer à ses frais tout bien qu’il ait détérioré, que ce bien soit situé dans son espace privé ou dans un espace commun ;
Ne pas héberger, dans les espaces privés ou dans les espaces communs, de tiers, la notion de tiers
s’entendant de toute personne, quel que soit le lien que celle-ci peut avoir avec un ou plusieurs
colocataires, autre qu’un colocataire.
Ne pas introduire ni héberger d’animaux dans les espaces privés ou communs.
Ne pas organiser de fêtes ou de réceptions tant dans les espaces privés que communs. De façon
exceptionnelle de tels évènements pourront être organisés mais avec l’accord unanime préalable de tous les colocataires.
Ne pas avoir de comportements contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Ne pas consommer de produits illicites.
Ne pas introduire dans les espaces privés ou communs de substances illicites ou dangereuses.
Ne pas fumer dans les espaces communs.
Avoir une consommation raisonnable de produits alcoolisés.
Documents à fournir
Pour le Coliver :
- Fiche de renseignement
- Une pièce d'identité, recto-verso valide (CNI ou Passeport)
- Un justificatif professionnel : un contrat de travail, un contrat d'alternance ou bien un certificat de scolarité
- Les 3 derniers bulletins de salaire ou d'indemnité de stage, ou impôts sur le revenu
- Pour les étudiants qui n'ont pas encore de revenus, nous nous baserons sur le revenu de votre garant
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : électricité, eau, etc
- Assurance de l’espace loué
- Chèque de caution
- Chèque de loyer
- Chèque de frais de dossier
Pour le garant :
- Une pièce d'identité, recto-verso valide (CNI ou Passeport)
- Un justificatif professionnel : un contrat de travail, toute pièce permettant de justifier d'une activité professionnelle
- Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois : électricité, eau, etc
- 3 justificatifs de revenus : bulletins de salaire, avis d'imposition
- 2 Actes de cautions signés.
Pour le Bailleur, documents fournis
- Bail
- La notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs,
- L’état des lieux ainsi que l’inventaire et l’état détaillé du mobilier et des équipements ;
- La liste des réparations locatives définies par le décret n°87-712 du 26 août 1987,
- La liste des charges récupérables définies par le décret n°87-713 du 26 août 1987,
- Rib pour le versement du loyer,
- Les diagnostics techniques obligatoires,
- Le règlement de copropriété.
Afin d’accélérer le traitement de votre demande, merci de bien vérifier vos documents :
- Date de pièce d’identité, etc